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Faire face - Vote du budget du Conseil départemental du Gard

 

Conférence de Presse

du Groupe Communiste

Conseil départemental du Gard

 

Mercredi 30 mars 2016

 

«FAIRE FACE»

 

Le département du Gard subit les effets désastreux des politiques menées depuis les lois de décentralisation, décidées par la droite au pouvoir en 2004.

 

Depuis, les gouvernements successifs de droite ou de gauche n’ont pas compensé les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) à l’euro près.

 

Si la dette du département s’élève à 446 millions d’euros en 2015, la dette de l’Etat envers le département du Gard s’élève aujourd’hui à environ 700 millions d’euros. On constate que, même si on peut toujours mieux faire, ce n’est pas d’une mauvaise gestion passée de notre département dont il faut se plaindre.

 

Ce dont nous pâtissons c’est, entre autres, de la dette de l’Etat envers les départements, les baisses de dotations, les réductions de marges de manœuvre en autonomie fiscale avec la suppression de la taxe professionnelle entre autres.

 

Ce qu’il faut dénoncer, ce sont les orientations qui conduisent à cette situation.

 

Les gouvernements mettent volontairement l’Etat sous l’étouffoir des dogmes de l’ultralibéralisme. Cet ultralibéralisme qui ne croit qu’aux dividendes sensés se déverser en masse dans les coffres forts des actionnaires.

 

C’est l’économie au profit de quelques-uns et au détriment du plus grand nombre.

 

A qui profite l’erreur ? Pardon, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) ?

 

Pour l’année 2013, plus d’un million d’entreprises ont bénéficié de 11,2 milliards d’euros de réduction fiscale. Pour 2014, cette réduction est de 17,9 milliards. La créance 2016, au titre de 2015, est estimée à 18,6 milliards d’euros.

 

Le CICE, qui nous coûte si cher, devait créer un million d’emplois. Or, depuis sa création, le chômage a continué d’augmenter.

 

Il y a quelques mois, l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE) estimait la préservation d’emplois à 120 000, ce qui fait revenir à 150 000 euros chaque emploi préservé.

Nous sommes loin des créations d’emplois dont c’était le but.

 

Au départ, le CICE avait pour but d’alléger les charges pesant sur les TPE / PME. Or, en 2014, 24 groupes se sont partagé 1,6 milliard d’euros. Au premier semestre 2015, les groupes du CAC40, qui perçoivent aussi le CICE, ont engrangé 35 milliards d’euros de bénéfices nets.

 

Un exemple présent dans le Gard :

SANOFI :

7 milliards d’euros de bénéfices en 2015

3,8 milliards d’euros de dividendes versés

17 millions d’euros du CICE en 2014

125 millions d’euros de crédit impôt recherche

En termes d’emplois, c’est la prévision de 1 100 emplois supprimés d’ici 2018.

 

Pour plus de la moitié, le CICE a servi à améliorer les marges des entreprises.

 

Pendant ce temps-là, on a supprimé 3,5 milliards d’euros de dotations d’Etat aux collectivités, qui suspendent leurs commandes. Si on les réinjectait vers les collectivités, les travaux publics ne supprimeraient pas 40 ou 50 000 emplois dans l’année qui vient. 40 à 50 emplois par mois pour le Gard.

 

Si le CICE a aidé quelques entreprises, on est surpris quand on regarde les secteurs qui en ont le plus bénéficié.

 

La Poste par exemple, plus gros bénéficiaire, est parmi les entreprises qui ont le plus détruit d’emplois dans les territoires.

 

Alors que le groupe RENAULT se voyait offrir, grâce au CICE, 50 millions d’euros au titre de 2013 et 36 millions pour 2014, la rémunération de son PDG était augmentée de + de 170 %. Cette rémunération s’élevait à 7,251 millions d’euros en 2015.

 

L’État se prive d’une autre ressource avec l’exonération des cotisations sociales sur les bas salaires.

 

De 2005 à 2014, cette mesure a coûté aux Français 270,10 milliards d’euros et le chômage a continué d’augmenter, passant de 8,5 % à 9,9 % de la population active (11 à 13% dans le Gard).

 

On voit donc que l’argent existe.

 

La politique d’austérité, conduite par le gouvernement actuel, et par ceux qui l’ont précédé, sacrifie les collectivités locales et les services publics.

 

Cette austérité nous a amenés vers des salaires au ras des pâquerettes qui ne permettent plus de subvenir aux besoins des ménages. Cette austérité conduit plus  de

6 millions de personnes au chômage fin 2015 et ne leur laisse pas entrevoir d’amélioration dans l’avenir. Les chiffres du mois de février ne les rassureront pas.

 

Que la droite cesse donc son numéro de tentatives d’intimidation ou chantage.

 

Que le front national arrête de faire croire qu’il défend les salariés, alors qu’il vote contre les subventions aux unions départementales des syndicats.

 

Dois-je rappeler que la politique de Nicolas Sarkozy a augmenté le déficit de la Nation de 600 milliards d’euros au profit des actionnaires, parachutes dorés et autres stocks options ?

 

Dois-je aussi vous rappeler que Nicolas Sarkozy et Alain Juppé, qui ne sont pas des nouveaux venus en politique, élus depuis…, candidats aux primaires de la droite, ont proposé de sabrer 100 milliards de dépenses publiques sur 5 ans, après les 50 milliards de baisse mise en œuvre par l’actuel gouvernement ?

 

L’action des élus, communistes et front de gauche, au niveau gardois et dans tout le pays, avec leurs associations, a déjà amené des résultats.

 

L’Association des Départements de France, emmenée par Monsieur Dominique Bussereau, dirigeant national du parti «Les Républicains», reconnaît le poids écrasant de la dette pour nos collectivités. L’ADF veut bien sûr la réduction, le remboursement de cette dette.

 

Evidemment, le Président Denis BOUAD devrait œuvrer davantage dans cette voie. Je veux rappeler que les élus communistes et républicains, avec leurs associations nationales et départementales, n’ont cessé depuis des années de défendre la collectivité «département» en dénonçant la dette et en proposant des moyens financiers pour mettre en œuvre notre politique de solidarité nationale.

 

Tous ces acteurs ont provoqué des avancées face au gouvernement :

 

→ 10 départements, dont le Gard, ont obtenu une aide exceptionnelle (4,5 millions d’euros)

 

→ Une nouvelle aide est à l’étude concernant les 40 départements les plus en difficulté

 

→ Étalement de la contraction des dotations de fonctionnement

 

Voilà qui démontre que, même si le compte n’y est pas, que l’on obtient des résultats quand on mène l’action.

 

Si nous refusons à ajouter de l’austérité à l’austérité dans la gestion du Gard, nous devons évidemment tenir compte des réalités financières qui nous sont imposées.

 

Ce n’est pas non plus en fuyant le combat politique, en courbant l’échine, que nous aiderons les gardoises et les gardois qui ont tous besoin d’une collectivité départementale qui agit.

 

Nous allons donc, avec ce budget, que notre groupe votera, faire face.

 

Ce n’est pas un bon budget pour nous, certes équilibré où on va pouvoir dégager de l’investissement. Mais il n’est pas au niveau des ambitions que nous avons pour nos concitoyens. C’est un budget contraint par la dette qu’a l’Etat envers le Gard et qui pèse sur nos choix.

C’est le sens de l’appel que nous lançons avec notre pétition «Ensemble pour le Gard» qui demande le remboursement de la dette.

 

Bien sûr, nous ferons face aux dépenses qui rentrent dans les compétences obligatoires du département.

 

Mais nous pensons que nous devons intervenir aussi au maximum de nos possibilités, dans tous les domaines qui permettent de vivre mieux, ensemble, dans le Gard.

 

Nous pensons que ce qui est désigné comme facultatif n’en est pas moins nécessaire.

 

C’est pourquoi, nous disons aux gardoises et aux gardois que nous continuerons, malgré les difficultés et les oppositions de certains, à essayer de les aider, à aider leurs associations qui tissent du lien, à un moment où plus que jamais nous avons besoin de lien social. C’est encore une fois tout le sens de notre pétition et des panneaux qui nous entourent.

 

Oui, comme je l’ai déjà dit, ce qui est facultatif n’en est pas moins nécessaire.

 

Devons-nous abandonner les clubs sportifs, les associations qui s’occupent de la jeunesse ?

 

Où en serait-on si nous avions laisser tomber ces maillons essentiels du vivre ensemble ?

 

Déjà trop de jeunes sont oubliés qui répondent aux sirènes des radicalismes avec les résultats que l’on sait.

 

Je regrette vraiment que nous ne puissions pas faire plus pour la jeunesse, et si on peut dire que notre budget n’est pas au top, c’est parce qu’on ne peut pas faire plus, quand d’autres veulent faire moins.

 

Oui, 2,1 millions d’euros pour la jeunesse et le sport, c’est bien mais ce n’est hélas pas assez.

 

Donc, la culture, puisque facultative, ne serait pas nécessaire. Nous ne sommes évidemment pas d’accord. La culture est aussi un formidable outil d’éducation, de transmission du savoir.

 

La culture permet  d’empêcher l’enfermement, le repli sur soi qui conduit souvent aux radicalismes religieux, au racisme qui nie les origines mêmes de notre humanité.

 

3,8 millions d’euros pour la culture, pour certains c’est trop, pour d’autres ce devrait être 0, pour nous, la culture et le savoir n’ont pas de prix.

 

Alors que le chômage, avec son cortège de difficultés pour nos concitoyens, se trouve encore aggravé, nous maintenons l’action sociale à un haut niveau.

 

Nous ne devons pas perdre de vue que les départements sont parmi les acteurs les plus importants de la cohésion et de la protection sociale.

 

Avec les citoyens, nous voulons continuer à nous battre pour rompre la spirale infernale de l’austérité. Nous serons évidemment dans la rue demain, à leurs côtés, pour manifester contre la loi El Khomri.

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